Tout savoir sur le reclassement, la validation des services auxiliaires et le rachat des années d’etude...

Comprendre les différences entre « reclassement », « validation des services auxiliaires » et « rachat d’années d’étude »...

La retraite se prépare dès l’entrée dans la carrière. C’est un des conseils que le Sgen donne chaque année aux néo-titulaires... Ce conseil est encore plus vrai depuis la nouvelle loi sur les retraites de 2003... Le reclassement, les validations des services auxiliaires et le rachat des années d’étude, tout cela peut vous sembler complexe mais n’oubliez pas que cela engendre des conséquences importantes sur la rémunération, l’avancement et donc de manière indirecte sur votre retraite.

1. Le reclassement

Définition rapide : le reclassement est la prise en compte de services antérieurs validables partiellement ou en totalité dans la nouvelle carrière (services effectués dans la Fonction Publique : éducation, hôpitaux...). Cela a des répercussions intéressantes sur la rémunération et parfois sur le barème de la 1ère affectation. Cela signifie que votre salaire peut être recalculé avec l’ancienneté des emplois précédents (ancienneté recalculée selon un barème précis - nous restons à votre disposition pour vous aider à calculer cette ancienneté). C’est l’opération la plus urgente (dès le jour de votre titularisation... le 1er septembre). La constitution du dossier est, selon nous, une action urgente à entreprendre. Attention, il s’agit d’une démarche volontaire : les services de l’IA ne feront aucun appel nominatif. Cette opération peut se faire à n’importe quel moment de sa carrière...

2. La validation des services auxiliaires

Définition rapide : pour être pris en compte dans le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires, les services accomplis en tant que non-titulaire avant le recrutement doivent être validés. Cette validation n’est pas automatique, il vous faut retirer un dossier auprès des services de l’IA. En effet, la validation permet de faire prendre en compte les annuités de services auxiliaires dans le calcul de la pension (retraite) comme si la personne avait été titulaire. Il y aura à verser la différence entre les sommes effectivement versées pour la retraite en tant qu’auxiliaire, et les sommes qui auraient été versées comme titulaire (à l’indice acquis au moment de la demande). Par « services auxiliaires », il faut comprendre un contrat de travail de non-titulaire et ce qu’elle que soit la (ou les) fonction(s) publique(s) concernée(s) : Etat (Education Nationale...), collectivité territoriale et/ou établissement public hospitalier. Deux choses à connaître absolument sur ce point :

• le calcul de l’administration est fait en fonction de l’échelon auquel se trouve la personne au moment de sa demande ; • la demande de validation doit intervenir dans les deux années qui suivent la titularisation. En tout état de cause, pour éviter des rachats trop importants, il faut en faire la demande dès votre titularisation. L’agent dispose d’un an pour accepter ou refuser la validation.

3. Le rachat des années d’étude

Définition rapide : une loi datant de 2003 prévoit la possibilité de racheter de 1 à 12 trimestres d’études, soit pour la durée d’assurance (pour éviter une décote de la pension), soit pour augmenter le montant de la pension, soit les deux. Le coût (relativement élevé) est calculé en fonction de l’âge du demandeur et du traitement indiciaire brut annuel au moment de la demande. Plus la demande est faite tôt, moins le coût est élevé. La demande peut être faite dès la titularisation (il vaut mieux !).

Voici 2 exemples saisissants :

• un PE T1 (ayant 25 ans au moment de sa titularisation) qui fait la demande de rachat d’un seul trimestre va devoir débourser 820 euros pour augmenter le montant de la pension et 1740 euros pour la durée d’assurance (2580 euros pour les 2)... pour racheter 1 an = 10316 euros !!!

• un enseignant actuellement au 6ème échelon (ayant 30 ans) devra débourser 1200 euros pour le montant de sa pension et 2520 euros pour la durée d’assurance (3740 euros pour un seul trimestre... et 15000 euros pour une année !)

On vous laisse imaginer la suite des calculs avec des barèmes et des âges plus importants...